MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Nom / Raison sociale : Equicom
Statut juridique : SARL
Adresse : 31 CHEMIN DE LA PAPINERIE 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRE
Adresse e-mail : contact@equicom.fr
Numéro SIRET : 79422901300030
Directeur de la publication : Mélanie Bauchet

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : o2switch
Raison sociale : o2switch (SARL)
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
Site internet : https://www.o2switch.fr

3. Collecte des données personnelles

Le présent site ne collecte aucune donnée personnelle auprès de ses visiteurs.
Aucun formulaire de contact, espace personnel ou dispositif de collecte d’informations personnelles n’est proposé sur le site.
Aucune donnée personnelle n’est volontairement enregistrée ou exploitée par l’éditeur du site.

4. Cookies et traceurs

Le présent site n’utilise aucun cookie publicitaire, statistique ou de suivi nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.
Aucun dispositif de traçage ou de mesure d’audience n’est mis en place par l’éditeur du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, éléments visuels et contenus) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de l’éditeur est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles de droit applicables.